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2. Clause de non-responsabilité et limitation de responsabilité

Le site est fourni « tel quel ». Le Site et son contenu peuvent être inexacts, incomplets ou désuets. instream ne fournit aucune garantie ou assurance, explicite ou implicite, de quelque nature que ce soit quant au Site ou à son contenu. En outre, instream décline expressément toute responsabilité eu égard au Site ou aux sites Web en hyperliens qui découlent de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation, d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’un défaut, d’un défaut d’exécution, d’un retard dans la transmission, d’un virus informatique, d’une panne de la ligne ou du système, de perte de données, d’incompatibilité, de contamination ou autre.
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3. Autres sites

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4. Marques de commerce, droits d’auteur et octroi de licences

Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur -8863202 Canada inc. Tous droits réservés. Instream et son logo sont des marques de commerce enregistrées d’instream. iCA et CCDWS sont deux marques non enregistrées d’instream. Les autres marques de commerce et marques de service contenues dans le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Sans restreindre les droits généraux énoncés plus haut qui lui sont réservés, sauf comme il est décrit ci-après, aucune partie du Site ne peut être reproduite, stockée ou introduite dans un système de récupération de données par quelque moyen que ce soit, ni retransmise, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, par photocopie, sous forme enregistrée ou autre), sans l’autorisation écrite préalable d’instream. Nonobstant ce qui précède, instream autorise le téléchargement et la copie des contenus du Site uniquement à des fins personnelles. Tout téléchargement non autorisé, retransmission, copie ou modification non autorisée des marques de commerce ou de tout autre contenu du présent site Web peut constituer une infraction des droits prévus par les lois fédérales ou par toute autre loi relative aux marques de commerce et/ou aux droits d’auteur et pourrait vous exposer à des poursuites.

5. Loi applicable

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